JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 26 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330404
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330409
3 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330411
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
4 Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l’application des mesures restrictives prises à l’encontre de certains Etats www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330414
5 Décret n° 2024-270 du 26 mars 2024 fixant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 pour les investissements consistant en l’acquisition ou la construction de navires de pêche exploités à La Réunion et d’une longueur hors tout comprise entre 12 et 40 mètres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330437
6 Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d’habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330452
7 Arrêté du 7 mars 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0130734/00 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330491
8 Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330498
9 Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330513
10 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330520
11 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 322-3 du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330539
12 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330609
13 Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d’affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d’enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330611
14 Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330621
15 Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330625
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
16 Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330634
17 Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330646
18 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330648
19 Décision du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330650
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
20 Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l’offre de soins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330660
21 Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collective www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330670
22 Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330699
23 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330725
24 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330734
25 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330746
26 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330759
27 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330769
28 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330781
29 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330795
30 Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330807
31 Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330830
32 Décision du 25 mars 2024 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330854
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
33 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330865
34 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l’article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330870
35 Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d’une commune en zones défavorisées (montagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330878
36 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330927
MINISTERE DES ARMEES
37 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 67 Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330931
38 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 68 Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330955
39 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 76 Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330979
40 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 77 Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331003
41 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 207 L Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331027
42 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 211 L Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331039
43 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 213 L Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331051
44 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 214 L Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331063
45 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 503 Mourmelon STAT dans la région de Livry-Louvercy (Marne), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331075
46 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 505 Jolivet dans la région de Jolivet (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331085
47 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 508 Fort Jeanne d’Arc dans la région de Metz (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331095
48 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 509 Chambière dans la région de Metz (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331105
49 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 65 Taverny dans la région de Taverny (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331115
50 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 66 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331139
51 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 71 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331163
52 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331189
53 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 222 L Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331213
54 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 223 L Taverny dans la région de Taverny (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331225
55 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331237
56 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche), dans la région d’information de vol de Brest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331249
57 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 540 ZENA MED dans la mer Méditerranée, dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331261
58 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 63 île du Levant dans la région de l’île du Levant (Var), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331271
59 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 73 Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331297
60 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 74 Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331321
61 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331345
62 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331357
63 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse Essai, dans la région d’information de vol de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331369
64 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331379
65 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel du comité social d’administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331391
66 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331477
67 Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331559
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
68 Arrêté du 18 mars 2024 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331566
69 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331579
70 Arrêté du 21 mars 2024 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement des Vosges www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331601
71 Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331604
72 Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331655
73 Décision du 21 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331661
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
74 Décret du 27 mars 2024 portant promotion (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331676
75 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331678
76 Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331682
77 Arrêté du 25 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331684
78 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331688
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
79 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331693
80 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331695
81 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination du gérant français de la Société internationale de la Moselle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331703
82 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331705
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
83 Décret du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Orne – M. BOURGEOIS (Paul) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331708
84 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Orne – M. ANDRE (Marc) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331710
85 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III) – M. ABOUBACAR (Anthmane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331712
86 Décret du 27 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe – Mme BERTRAND (Anne-Charlotte) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331714
87 Décret du 27 mars 2024 portant nomination de la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française – Mme CHAMOUX (Alexandra) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331716
88 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l’Aube – M. NOÏN (Charles-Bernard) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331718
89 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331720
90 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331728
91 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Corse (administration territoriale : région Corse) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331730
92 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région d’Ile-de-France (administration territoriale : région d’Ile-de-France) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331732
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
93 Arrêté du 5 janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331735
94 Arrêté du 30 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331737
95 Arrêté du 21 février 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331739
96 Arrêté du 28 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331741
97 Arrêté du 5 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331743
98 Arrêté du 6 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331745
99 Arrêté du 6 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331747
100 Arrêté du 15 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331749
101 Arrêté du 18 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331751
102 Arrêté du 18 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331753
103 Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331755
104 Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331760
105 Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331764
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
106 Arrêté du 6 mars 2024 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331768
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
107 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331771
108 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331773
109 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331775
MINISTERE DE LA JUSTICE
110 Décret du 26 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331778
111 Arrêté du 15 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331781
112 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331783
113 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331785
114 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331787
115 Arrêté du 15 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331789
116 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331791
117 Arrêté du 19 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331793
118 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331795
119 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2023 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331797
120 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331800
121 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331802
122 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331804
123 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331806
124 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331808
125 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331810
126 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331812
127 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331814
128 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331816
129 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331818
130 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée à la démission d’un notaire et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331820
131 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331822
132 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331824
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
133 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331827
134 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331834
135 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331841
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
136 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331844
137 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la désignation des membres des jurys des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l’année scolaire 2023-2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331846
138 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une directrice interdépartementale des routes Nord www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331862
139 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d’une directrice interdépartementale des routes Centre-Est www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331864
MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
140 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331867
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
141 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et d’un avenant à ladite convention (n° 3239) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331871
142 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière – transformation laitière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331881
143 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331886
144 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331891
145 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331896
146 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331901
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
147 Décision du 11 mars 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331907
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
148 Délibération n° 2024-001 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331910
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
149 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331922
150 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331924
151 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331926
SENAT
152 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331929
153 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331931
154 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331933
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
155 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331936
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
156 Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la spécialité chimie-analytique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331941
157 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331943
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
158 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331952
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
159 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331981
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
160 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331990
161 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332003
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
162 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332018
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
163 Avis du 27 mars 2024 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332028
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
164 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332037
165 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332039
166 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332041
167 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332044
ANNONCES
168 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 168 à 184) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332047
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