JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à l’appel à projets « Tiers lieux d’expérimentation – vague 3 » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338885
2 Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338892
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-274 du 27 mars 2024 complétant les dispositifs d’élimination de la double imposition des bénéfices soumis aux dispositions de l’article 209 B du code général des impôts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338903
4 Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l’article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l’impôt www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338918
5 Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l’application de l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338930
6 Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338953
7 Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338967
8 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d’admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d’ingénieur civil de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d’ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338980
9 Arrêté du 21 mars 2024 portant délégation de signature pour rendre exécutoire la gestion des agréments pour la réalisation des travaux cadastraux (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338994
10 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338999
11 Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339022
12 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le prix de cession par l’Etat d’actions de la société Défense Conseil International www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339064
13 Arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes dit « Permis Carapa » (Guyane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339075
14 Arrêté du 27 mars 2024 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339077
15 Arrêté du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339085
16 Décision du 25 mars 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339106
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
17 Arrêté du 22 mars 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339133
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
18 Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339141
19 Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339155
20 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339169
21 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339188
22 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339202
23 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339214
24 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339228
25 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339238
26 Arrêté du 25 mars 2024 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO au titre de l’année 2022 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339252
27 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 10 février 2004 pris pour l’application de l’article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l’assuré ou le bénéficiaire n’est pas exigée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339261
28 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339275
29 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339291
30 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339307
31 Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339324
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
32 Arrêté du 21 mars 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339335
33 Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d’activités d’élevage et d’hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339342
34 Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339393
35 Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339404
36 Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339414
37 Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339422
38 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339430
MINISTERE DES ARMEES
39 Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339435
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
40 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation relatif au registre des pactes civils de solidarité des personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger, au répertoire civil et au répertoire civil annexe détenus par le service central d’état civil www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339484
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
41 Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVE www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339515
42 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339525
43 Décision du 21 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339533
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339546
45 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339548
46 Décision du 19 mars 2024 portant nomination de la vice-présidente du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339550
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
47 Décret du 28 mars 2024 portant nomination au directoire du Fonds de réserve pour les retraites – Mme BOUSSOUKAYA-NASR (Salwa) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339557
48 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339559
49 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339561
50 Arrêté du 26 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339563
51 Arrêté du 26 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339572
52 Arrêté du 26 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339574
53 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339576
54 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination et titularisation (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339578
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
55 Arrêté du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339581
56 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339583
57 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339585
58 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339587
59 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339589
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
60 Arrêté du 10 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339592
61 Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339594
62 Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339596
63 Arrêté du 6 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339598
64 Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339600
65 Arrêté du 9 février 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339602
66 Arrêté du 12 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339604
67 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339606
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
68 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339609
69 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339611
70 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339620
71 Arrêté du 22 mars 2024 portant cessation de fonctions (Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339630
72 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination du président par intérim du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339632
73 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339634
74 Arrêté du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339636
MINISTERE DES ARMEES
75 Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339639
76 Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339641
77 Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339643
MINISTERE DE LA JUSTICE
78 Décret du 28 mars 2024 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339646
79 Arrêté du 25 mars 2024 portant remplacement d’un membre du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339648
80 Arrêté du 26 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339650
81 Arrêté du 26 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339652
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
82 Décret du 28 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de Voies navigables de France – Mme AVEZARD (Cécile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339655
83 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339657
84 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Occitanie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339660
85 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339662
86 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339664
87 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339666
88 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339668
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339672
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339677
91 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339682
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339687
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
93 Arrêté du 26 mars 2024 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’ingénieur en chef territorial (session 2022) à compter du 1er avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339693
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
94 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339697
95 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339699
96 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339701
97 Organismes extraparlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339703
98 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339705
SENAT
99 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339708
100 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339710
101 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339712
102 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339714
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
103 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339717
OFFICES ET DELEGATIONS
104 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339720
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339725
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
106 Avis de vacance d’emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe II – inspectrice générale adjointe ou inspecteur général adjoint de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339738
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339749
MINISTERE DES ARMEES
108 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339762
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339778
MINISTERE DE LA JUSTICE
110 Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice exerçant dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339795
111 Avis de recrutement de 7 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le grade d’adjoint administratif principal de classe du ministère de la justice exerçant dans les services de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339802
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339811
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339813
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339815
115 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339817
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339819
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339823
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
118 Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339826
119 Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339828
120 Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret modifiant un décret déterminant les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d’Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d’exploitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339840
ANNONCES
121 Tirages financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339852
122 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 129) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339854
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