JORF n°0134 du 11 juin 2021
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 27 mai 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d’agent d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat, branche « Voies navigables et ports maritimes », et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 27 mai 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 à Voies navigables de France d’un recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif des administrations de l’Etat de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret n° 2021-742 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Décision du 3 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret n° 2021-743 du 9 juin 2021 modifiant les articles R. 411-10 et R. 411-14 du code du tourisme relatifs au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
Décret n° 2021-744 du 9 juin 2021 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
Décret n° 2021-745 du 9 juin 2021 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Arrêté du 9 juin 2021 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
Ministère des armées
Décision du 7 juin 2021 modifiant la décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)
Ministère de l’intérieur
Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
Arrêté du 4 juin 2021 modifiant les modalités d’inscription à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert par arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
Arrêté du 8 juin 2021 portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 juin 2020 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projets – Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée” »
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 31 mai 2021 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2021 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
Ministère de la culture
Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2020 fixant le montant des indemnités du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte du ministère de la culture
Décision du 7 juin 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d’un groupement d’employeurs au sein d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Arrêté du 8 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 8 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 juin 2021 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)
Ministère de la mer
Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Arrêté du 8 juin 2021 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 211-8 du code du sport
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 3 juin 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’action et des comptes publics pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 3 juin 2021 portant renouvellements dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances
Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination de la directrice par intérim de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux
Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint de l’Etat
Ministère des armées
Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole militaire interarmes
Ministère de la culture
Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination au comité d’audit interne du ministère de la culture
Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination de la directrice déléguée aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Petites et moyennes entreprises
Arrêté du 22 mai 2021 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l’artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Cour des comptes
Arrêté du 9 juin 2021 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2021-621 du 19 mai 2021 autorisant l’association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum La Radio dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-622 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-623 du 19 mai 2021 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-624 du 19 mai 2021 autorisant la SAS SOPRODI Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-625 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Besançon dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-626 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-627 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-628 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-629 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française
Décision n° 2021-630 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo et Polynésie La 1ère en Polynésie française
Décision n° 2021-631 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d’outre-mer, les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Décision n° 2021-632 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 modifiée autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
Délibération du 10 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 9 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Avis administratifs
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de la transition écologique
Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est – Mer du Nord
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à l’avenant 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 107)