JORF n°0197 du 12 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 7 août 2020 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2020

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 6 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 7 août 2020 modifiant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 24 juillet 2020

Arrêté du 7 août 2020 modifiant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 24 juillet 2020

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à la société MANOIR GROUP SAS

Arrêté du 4 août 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société GRANVILMER, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

Arrêté du 7 août 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 7 août 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours sur titres de recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 30 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 5 août 2020 relatif à la modification de la date de fin d’inscription des catégories homogènes inscrites au chapitre 1 et 2 du titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale.

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 10 août 2020 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 10 août 2020 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie

Arrêté du 6 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 10 août 2020 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 10 août 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) – Mme Bougraud (Dominique)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Décision du 3 août 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Ministère de l’intérieur

Décret du 10 août 2020 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 10 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 10 août 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – Mme RYCKEBUSCH-PINET (Joan)

Décret du 10 août 2020 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2020 portant maintien à disposition et fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 10 août 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 11 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Industrie

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (n° 2666)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’hospitalisation privée (n° 2264) et du thermalisme (n° 2104)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d’un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 4 août 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 4 août 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 4 août 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)

Arrêté du 4 août 2020 portant extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 4 août 2020 portant extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 4 août 2020 portant extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la métallurgie

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-545 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Avignon local

Décision n° 2020-546 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon local

Décision n° 2020-TO-05 du 16 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Mon Païs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs

Décision n° 2020-540 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l’autorisation délivrée pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Bordeaux

Décision n° 2020-541 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l’autorisation délivrée pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Hautes-Pyrénées

Décision n° 2020-542 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l’autorisation délivrée pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée

Délibération du 6 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Naturalisations et réintégrations

Décret du 10 août 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 11 août 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Résolutions

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la culture

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts

Ministère de la mer

Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 11 août 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 142)