JORF n°0222 du 11 septembre 2020
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’économie et des finances
Arrêté du 9 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l’intérieur »
Arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « service d’assurance automobile du ministère de l’intérieur »
Arrêté du 4 septembre 2020 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction des libertés et des affaires juridiques et des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place du service d’assurance automobile du ministère de l’intérieur
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d’insertion au sein des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 18 août 2020 modifiant l’arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2020) organisés par le centre de gestion du Pas-de-Calais
Ministère de la justice
Arrêté du 4 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 11 février 2010 portant autorisation de création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant autorisation de création d’un service territorial de milieu ouvert à Montpellier (34)
Arrêté du 7 septembre 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2020 d’un examen professionnel pour l’accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice
Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de la culture
Arrêté du 28 août 2020 fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Arrêté du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Décision du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 24 février 2020 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS)
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
Arrêté du 5 août 2020 portant création à l’Ecole pratique des hautes études de l’Institut des langues rares
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Décision du 8 septembre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 2 septembre 2020 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Arrêté du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Petites et moyennes entreprises
Arrêté du 2 septembre 2020 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Mesures nominatives
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise – Mme GRILLO (Anne)
Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine – M. FOURNIER (Eric)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Arrêté du 3 septembre 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration)
Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
Arrêté du 1er août 2020 portant désignation d’un représentant à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Arrêté du 18 août 2020 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2019
Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020
Ministère de la justice
Arrêté du 1er septembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à la démission d’office d’une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 septembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination du président du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles
Arrêté du 7 août 2020 portant nomination des membres du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de droit privé et sciences criminelles pour l’année 2020
Premier ministre
Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à la composition du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Industrie
Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie
Petites et moyennes entreprises
Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Autorité de la concurrence
Décision du 4 septembre 2020 portant cessation de fonctions d’un rapporteur non permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille d’assurances non-vie par une entreprise d’assurance britannique d’engagements localisés en France
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Délibération du 9 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Conférence des présidents
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l’Yonne
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Manche
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l’Ariège
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Charente
Ministère des solidarités et de la santé
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservé aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservé aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rhum de la Martinique »
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 10 septembre 2020 communiqués par la Banque de France
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 122)