JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d’agrément prévu à l’article L. 434-3 du code de l’environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Arrêté du 15 septembre 2020 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d’Ile-de-France

Arrêté du 18 septembre 2020 portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Société Anonyme Habitat Garonne

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’établissement public Météo-France

Arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 24 septembre 2020 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d’études en langue française et au diplôme approfondi de langue française

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1197 du 29 septembre 2020 relatif au prélèvement du capital constitué par le portefeuille de la caisse de réserve des employés de la Banque de France

Décret n° 2020-1198 du 30 septembre 2020 modifiant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2020-1199 du 30 septembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques

Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 28 septembre 2020 portant désignation de la mission de contrôle exerçant le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé »

Arrêté du 28 septembre 2020 pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 2016-1930 du 28 décembre 2016 portant simplification des formalités préalables relatives à des traitements à finalité statistique ou de recherche

Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2021

Ministère des armées

Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2020 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense

Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2020 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile

Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l’avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur

Arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification

Ministère des outre-mer

Arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 16 septembre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’attaché principal territorial (au titre d’un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) – session 2021

Ministère de la justice

Arrêté du 24 septembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2021

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant

Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat réservé aux attachés d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la culture

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 septembre 2020 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Ministère de la mer

Arrêté du 10 septembre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil maritime de façade Sud-Atlantique

Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la session de remplacement des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritime, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année 2020

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l’élection ou la désignation des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 relatif à l’établissement et à l’utilisation d’un barème de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l’Etat en matière d’investissement forestier

Arrêté du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux pièces justificatives à joindre à la demande de prime d’épargne instituée par le décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 modifié

Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l’Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Guyane

Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décision du 28 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie – M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie – M. GOLDBLATT (François)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine du Nord – M. BAUMGARTNER (Cyrille)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon – M. SETTON (Philippe)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur de recettes)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur d’avances et de recettes)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (formation pour la délivrance des certificats de capacité)

Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 29 septembre 2020 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Ministère de l’intérieur

Décret du 30 septembre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher – M. DELMON (Romain)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher – M. HAUPTMANN (Nicolas)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier – Mme WILLIAM (Natalie)

Décret du 30 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Sables-d’Olonne (classe fonctionnelle III) – M. BONNET (Thierry)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination du sous-préfet des Sables-d’Olonne (classe fonctionnelle III) – M. MOUGENOT (Johann)

Décret du 30 septembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Epernay – Mme BUREAU (Odile)

Décret du 30 septembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nyons – Mme BONNARD (Christine)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination du sous-préfet de Nyons – M. NUCHO (Philippe)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques

Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d’une personnalité qualifiée chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire

Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de police scientifique

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval

Ministère de la justice

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination de la haute fonctionnaire chargée de la terminologie et de la langue française au ministère de la justice

Ministère de la culture

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang – M. TOUJAS (François)

Ministère de la mer

Décret du 29 septembre 2020 portant renouvellement du vice-président du conseil d’administration de l’Etablissement national des invalides de la marine

Décret du 29 septembre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement national des invalides de la marine

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de l’industrie cimentière, des tuiles et briques et du cristal

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance PRO A dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de l’industrie cimentière, des tuiles et briques et du cristal

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert partiel par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 21 septembre 2020 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Naturalisations et réintégrations

Décret modificatif du 29 septembre 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale de l’administration

Avis de vacance de deux emplois de choriste au chœur de l’armée française

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique national ou de conseillère pédagogique nationale (corps de directeurs des soins)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Avis de vacance de fonctions de directeur du Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (F/H)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 30 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 163 à 187)

Décret du 30 septembre 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement