JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Décret n° 2020-1712 du 28 décembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2021 et 2022
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu’organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d’hiver au titre de l’année 2021 en application de l’article L. 310-3 du code de commerce
Ministère des armées
Décret n° 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d’admission à l’Ecole militaire interarmes prévus à l’article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre
Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves des concours d’admission dans les écoles de formation spécialisées de l’armée de terre en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19
Décision du 22 décembre 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
Ministère de la justice
Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la proportion des promotions réservées par voie d’avancement pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
Ministère de la culture
Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2019 les montants de transferts définitifs et pour 2020 et 2021 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant les soldes pour l’exercice 2019 et les acomptes pour l’exercice 2020 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l’article R. 271-2-1 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Ministère de la transition écologique
Logement
Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l’habitation
Transports
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2014 fixant l’assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l’Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France
Arrêté du 28 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 28 décembre 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
Mesures nominatives
Premier ministre
Décret du 24 décembre 2020 portant promotion (chambres régionales des comptes)
Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 23 décembre 2020 rapportant l’arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 24 décembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2020 portant désignation des auditeurs diplômés de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection de députés par les Français établis hors de France
Arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret du 24 décembre 2020 portant nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations – Mme NAHON (Claude)
Ministère des armées
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 23 décembre 2020 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
Décision du 23 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 (tableau complémentaire, armée active)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique
Logement
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination à la commission nationale prévue à l’article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l’établissement public foncier du Nord – Pas-de-Calais
Arrêté du 24 décembre 2020 portant renouvellement du mandat de directrice générale de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Transports
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination du chef de service technique principal de l’aviation civile en qualité de directeur des opérations auprès du directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 août 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Cour des comptes
Tableau d’avancement au grade de premier conseiller (année 2021)
Commission de régulation de l’énergie
Délibération n° 2020-268 du 12 novembre 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2020-938 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Radio Pulsar à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pulsar dans la zone Poitiers local
Décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Sénat
Rapports au parlement
Avis et communications
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 28 décembre 2020 communiqués par la Banque de France