JORF n°0046 du 23 février 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 22 février 2021 modifiant le décret du 6 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 2 février 2021 portant agrément de 2 entités de la société ARTELIA, dénommées Business Unit « Eau Afrique et Moyen-Orient » et Business Unit « Villes et Territoires », en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et retirant les agréments délivrés à la société ARTELIA Eau & Environnement

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 19 février 2021 portant suppression de l’épreuve d’admission de natation pour les concours de recrutement des officiers de la gendarmerie pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 19 février 2021 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2021)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise et pour les centres de gestion de l’Aisne et de la Somme (session 2021)

Arrêté du 11 février 2021 reportant les épreuves physiques du concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France pour l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs du Nord de la France (session 2020)

Arrêté du 15 février 2021 fixant une nouvelle date de déroulement des épreuves physiques du concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France pour l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs du Nord de la France, suite au report de celles-ci (session 2020)

Ministère de la justice

Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2021

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 17 février 2021 fixant le montant pour l’exercice 2021 du financement de l’Agence nationale de santé publique

Arrêté du 20 février 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l’année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 février 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (modification des indications relatives aux prélèvements salivaires pour la détection du génome du Sars-CoV-2 par RT-PCR)

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ministère de la mer

Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2021-193 du 22 février 2021 instituant un régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l’économie

Arrêté du 15 février 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines

Arrêté du 15 février 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les pomélos

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 11 février 2021 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP 1 pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Paris-Charles de Gaulle

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 19 février 2021 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Décret du 22 février 2021 portant nomination d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable

Ministère des armées

Arrêté du 15 février 2021 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales

Ministère de l’intérieur

Décret du 18 février 2021 portant admission à la retraite d’un préfet – M. BESANCENOT (Hugues)

Décret du 22 février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III), sous-préfet du Mans – M. ZABOURAEFF (Eric)

Décret du 22 février 2021 portant nomination du sous-préfet de Millau – M. JOACHIM (André)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 février 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Ministère de la justice

Arrêté du 15 février 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 22 février 2021 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. TRAN BA HUY (Patrice)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination au comité régional des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses pour la région Aquitaine de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 15 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l’année 2022

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Documents déposés

Nominations et avis

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des armées

Avis de concours sur titres pour le recrutement externe d’élèves ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2021

Avis de concours sur titres pour le recrutement en cours de carrière d’ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2021

Avis de recrutement sur titres pour le recrutement d’officiers subalternes en cours de carrière au grade d’ingénieur militaire d’infrastructure de la défense en 2021

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’officier en cours de carrière au grade d’ingénieur principal du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2021

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Nièvre)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l’Essonne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Cantal)

Ministère de la justice

Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2020-2021. – Mois de novembre 2020

Statistiques mensuelles des cidres. – Campagne 2020-2021. – Mois de novembre 2020

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 22 février 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Tirages financiers

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 92)