JORF n°0188 du 14 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décision du 8 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 juillet 2022 portant détermination du dividende à verser à l’Etat par l’Agence française de développement au titre de l’année 2021

Arrêté du 12 août 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection

Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d’une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2009 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité

Arrêté du 10 août 2022 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 10 août 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 août 2022 portant agrément de EASY CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l’article 4 du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d’une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l’article 2 du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d’une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 9 août 2022 relatif aux compétences du consul général de France à Florence

Ministère de la justice

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2021 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 12 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Ministère des armées

Arrêté du 11 août 2022 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 34 en France métropolitaine

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l’enseignement scolaire

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 août 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public de l’Etat confié au Centre national de la recherche scientifique sur le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 5 août 2022 relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électrique mentionné à l’article L. 141-7 du code de l’énergie

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1156 du 12 août 2022 modifiant le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 12 août 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. KERDONCUF (Julien)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 12 août 2022 portant affectations d’officiers généraux

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d’avances et de recettes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 12 août 2022 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant détachement (magistrature) – M. BOULAKRAS (Haffide)

Décret du 12 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant détachement (magistrature) – Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)

Décret du 12 août 2022 portant maintien dans la position de disponibilité et acceptation de démission et radiation des cadres d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 1er août 2022 portant cessation de fonctions du président de la commission de recours de l’invalidité et nomination du président de la commission de recours de l’invalidité par intérim

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 12 août 2022 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 12 août 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 12 août 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 12 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-043 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection (demande d’avis n° 21019626)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 46 à 48)