JORF n°0038 du 14 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-88 du 10 février 2023 instituant un plan d’accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Arrêté du 3 février 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « pour le développement de la construction et rénovation hors site (CRHOS) »

Arrêté du 3 février 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 janvier 2023 portant approbation de modifications du contrat constitutif du groupement d’intérêt économique « Atout France, Agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 9 février 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de la justice

Décret n° 2023-89 du 13 février 2023 relatif à l’application de l’article 706-115 du code de procédure pénale

Ministère des armées

Arrêté du 27 janvier 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « E-recrutement – Contractuels »

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d’infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté du 7 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles

Arrêté du 3 février 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l’année 2023

Arrêté du 3 février 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l’année 2023

Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture à l’Office national des forêts

Arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Ministère de la culture

Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d’enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 3 février 2023 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 février 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique

Arrêté du 10 février 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3 :1 de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 10 février 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d’administration des centres de ressources d’expertise et de performance sportive

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination à l’Autorité des normes comptables

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 2 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Ministère des armées

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination par intérim de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 10 février 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2023-C-07 du 10 février 2023 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-55 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2023-56 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2023-68 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2023-77 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3

Décision n° 2023-78 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre

Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Poitiers et Rennes

Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HAB-2023-001 du 9 février 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la justice

Avis de recrutement de 4 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2023

Avis de vacance d’emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Metz

Avis divers

Première ministre

Avis n° 02 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3 :1 visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 135)