JORF n°0041 du 17 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-100 du 15 février 2023 relatif à l’organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

Décret du 15 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 14 février 2023 portant désignation de la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur certains fonds d’assurance formation

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l’article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 3 février 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « France Nature Environnement »

Arrêté du 10 février 2023 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2022 habilitant le ministre de l’intérieur et des outre-mer à créer des régies d’avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières

Arrêté du 10 février 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale ouverts par l’arrêté du 18 octobre 2022 au titre de la première session de l’année 2023

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation locale

Arrêté du 14 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 1° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 14 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 2° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 14 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 3° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Décision du 14 février 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 13 février 2023 pris en application de l’article R. 176-4 du code électoral

Ministère de la justice

Arrêté du 13 février 2023 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2023 de l’examen professionnel dérogatoire pour l’accès au corps des chefs des services pénitentiaires

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l’accord national interprofessionnel du 10 mai 2019

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste »

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste orthésiste »

Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 13 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale

Arrêté du 15 février 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Décision du 15 février 2023 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dordogne quercynoise » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » renommé « Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » et abrogeant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » renommé « Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux » et abrogeant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » renommé « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 janvier 2023 portant agrément de la société HYDRETUDES, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement

Arrêté du 2 février 2023 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Prégilbert (Yonne)

Arrêté du 8 février 2023 fixant les taux de promotion prévus à l’article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement au titre des années 2023 et 2024

Arrêté du 13 février 2023 modifiant l’arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe

Arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)

Arrêté du 15 février 2023 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Arrêté du 15 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale

Ministère de la culture

Arrêté du 13 février 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 14 février 2023 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. MAXIMILIEN (Jean-Claude)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de Naval Group

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes)

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination des médecins membres du conseil médical ministériel du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 15 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Ministère des armées

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 4 janvier 2023 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 31 janvier 2023 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 3 février 2022 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 3 février 2023 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l’extension d’un accord de déploiement des dispositions de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne portant révision de la convention collective du 11 février 1997 – PACUMA de la Haute-Marne

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des exploitations agricoles et travaux agricoles de l’Isère relatif aux clauses à conserver en application de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (« PACUMA »)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinières du Lot-et-Garonne

Avis relatif à l’extension d’un avenant relatif à la révision de l’ensemble des dispositions de l’accord collectif départemental étendu des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-TO-07 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Barousse FM – Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio

Décision n° 2023-79 du 8 février 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Montpellier étendu, Montpellier local, Nîmes étendu et Perpignan étendu

Décision n° 2023-91 du 8 février 2023 autorisant la société d’économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé CALEDONIA en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2023-92 du 8 février 2023 autorisant l’association Image-Communication-Information (ICI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé NC9

Délibération du 8 février 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations au titre de 2024

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 30 janvier 2023 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Naturalisations et réintégrations

Décret du 15 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Doubs

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE 3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 137)