JORF n°0012 du 14 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-20 du 12 janvier 2021 portant publication des décisions CM-II-18-5-2 et CM-II-18-5-3 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relatives à l’adoption d’amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle

Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012 (1)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 11 janvier 2021 portant retrait du marché de compresseurs d’air

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-22 du 13 janvier 2021 modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l’indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d’établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor, de budgets annexes, d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et d’écoles de formation maritime et aquacole

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ORA E-CARS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à l’indemnité pour rémunération de services

Ministère des armées

Arrêté du 5 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Décret du 12 janvier 2021 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Décret du 12 janvier 2021 portant reconnaissance de l’association dite « Association française de l’atrésie de l’œsophage (AFAO) » comme établissement d’utilité publique

Décret du 12 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Institut Pasteur »

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création de zones protégées

Arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Arrêté du 11 janvier 2021 portant report du calendrier des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, ouverts par arrêté du 18 septembre 2020

Décision du 11 janvier 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 janvier 2021 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes au conseil de prud’hommes de Mamoudzou pour le mandat prud’homal 2022

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 des concours externe et interne par spécialité d’accès au grade d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant des diminutions de charges résultant pour la collectivité territoriale de Guyane et le Département de Mayotte du transfert de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active à l’Etat sur ces territoires

Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours sur titres avec épreuve de puéricultrice territoriale de classe normale

Ministère de la justice

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la durée de la formation prévue par l’article 34-1 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion des directeurs de services pénitentiaires du ministère de la justice

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice

Arrêté du 8 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d’un référent déontologue à l’inspection générale de la justice

Décision du 7 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère de la culture

Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 janvier 2021 portant approbation de l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Cafés cultures »

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-23 du 12 janvier 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 7 janvier 2021 portant approbation d’une convention de coordination territoriale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l’extension des dispositions de la décision n° 190 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l’exercice budgétaire 2021

Décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est

Arrêté du 6 janvier 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rochefort-Charente-Maritime (Charente-Maritime)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 16 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l’examen de conformité fiscale

Arrêté du 13 janvier 2021 d’application du décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l’examen de conformité fiscale

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 13 janvier 2021 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 novembre 2020 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché d’administration hors classe)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’un ingénieur de l’industrie et des mines hors classe

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché d’administration de l’Etat)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration de l’Etat)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 12 janvier 2021 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets – M. COLOMBET (Jean-François)

Décret du 12 janvier 2021 portant nomination à titre posthume d’un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale, dans le corps de conception et de direction de la police nationale – M. LAGROY de CROUTTE DE SAINT MARTIN (Amaury)

Décret du 12 janvier 2021 portant nomination (inspection générale de l’administration)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Décret du 12 janvier 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 12 janvier 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 13 janvier 2021 portant nomination du président de la section du contentieux (Conseil d’Etat) – M. CHANTEPY (Christophe)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant renouvellement d’une conseillère d’Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d’Etat) – Mme MAUGÜÉ (Christine)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’un secrétaire auprès de la Cour supérieure d’arbitrage

Arrêté du 12 janvier 2021 portant détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d’intérimaires des directions régionales et départementales de la cohésion sociale

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 13 janvier 2021 portant nomination du président de l’Université Gustave Eiffel

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 janvier 2020 portant nomination à la commission des collections du Domaine national de Chambord – Mme BOUR-POITRINAL (Emmanuelle)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 12 janvier 2021 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 211-8 du code du sport

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie et des services nautiques

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-1010 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2021-01 du 6 janvier 2021 modifiant la décision n° 2017-1015 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé France Maghreb 2

Naturalisations et réintégrations

Décret modificatif du 12 janvier 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 12 janvier 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Cour de justice de la république

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Nominations et avis

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 146)