JORF n°0264 du 15 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de la justice

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres à affectation locale à Mayotte pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Ministère des armées

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 août 2020 pris en application de l’article D. 4123-37-4 du code de la défense

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l’article R. 914-16 du code de l’éducation et relatif au changement d’échelle de rémunération des maîtres titulaires d’un contrat ou d’un agrément définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l’Etat des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d’enseignement agricole privés

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel

Décret n° 2022-1431 du 14 novembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d’activité

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022 relatif à la mise en extinction du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 9 novembre 2022 concernant l’habilitation des agents de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d’Angély – Mme WINKOPP-TOCH (Anne)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Muret – M. BLONDEL (Jean-Luc)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois – Mme IDIRI (Nadia)

Décret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme – M. RAGOT (Romain)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme – M. MALET (Jérôme)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Aisne – M. TOURNEMIRE (Damien)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Condom – Mme MOREAU (Véronique)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Ardennes – Mme KULIS (Laetitia)

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-50 du 4 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-647 du 12 octobre 2022 autorisant l’association R.T.M.E. (regroupement de tous les moyens d’expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d’événements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM

Décision n° 2022-652 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association RLCOM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude

Décision n° 2022-665 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-671 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-672 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Délibération n° 2022-74 du 26 octobre 2022 modifiant la délibération du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles s’étant déroulées en 2021

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Résolutions

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de violoniste à l’orchestre de la garde républicaine

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 55 à 56)