JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314925
2 Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314939
3 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314959
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
4 Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314968
5 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314979
6 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié et fixant le nombre de postes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314987
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314991
8 Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315034
9 Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315049
10 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315069
11 Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315084
12 Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d’espaces verts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315115
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
13 Arrêté du 8 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315147
14 Arrêté du 14 mars 2024 portant reconnaissance de l’Association Eleveurs en Ségala en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage en vue de la production de viande bovine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315175
15 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des services relevant du ministre chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315184
MINISTERE DE LA CULTURE
16 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315236
17 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315239
18 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315242
MINISTERE DES ARMEES
19 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315246
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315255
21 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315260
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
22 Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315287
23 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315307
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
24 Décret n° 2024-260 du 22 mars 2024 modifiant le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315310
25 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315324
26 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315326
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315331
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
28 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315336
29 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315338
30 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315340
31 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’un contrôleur budgétaire et comptable ministériel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315342
32 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315344
33 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315346
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
34 Arrêté du 23 février 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315349
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
35 Décret du 22 mars 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315352
36 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315354
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
37 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315357
38 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315359
39 Arrêté du 15 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315361
MINISTERE DES ARMEES
40 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315364
41 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315367
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret du 22 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315370
43 Décret du 22 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315373
44 Décret du 22 mars 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) – Mme TRASSOUDAINE-VERGER (Nicole) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315376
45 Décret du 22 mars 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315378
46 Décret du 22 mars 2024 portant détachement (magistrature) – M. FOLHEN (Mathieu) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315380
47 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315382
48 Arrêté du 21 mars 2024 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315384
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
49 Décret du 22 mars 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique – Mme BORIONE (Delphine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315387
MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
50 Arrêté du 23 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315391
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315394
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315398
CONSEIL D’ETAT
53 Décision n° 450282 du 20 mars 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315404
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
54 Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315409
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
55 Décision du 18 mars 2024 portant attribution de fonctions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315439
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
56 Délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315447
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
57 Décret du 22 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315464
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
58 Avis de vacance des fonctions de délégué ministériel à l’accessibilité (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315470
59 Avis de vacance d’un emploi d’expert ou d’experte de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315473
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315497
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l’Orne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315517
62 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315530
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315543
64 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315572
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315575
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
66 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315604
MINISTERE DE LA JUSTICE
67 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315617
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
68 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315632
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315636
ANNONCES
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 83) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315641
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