Catégorie : Journal Officiel de la République Française

Sénat

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Nièvre

Avis de vacance de deux emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe I

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale : direction des ressources humaines)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère)

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif aux concours externe et interne organisés pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales ayant une connaissance approfondie des systèmes d’information (ingénieur ou administratif) (emploi fonctionnel du groupe II des emplois des services d’inspection générale) (inspection générale des affaires sociales)

Avis de recrutement de trois inspecteurs généraux des affaires sociales (emploi fonctionnel du groupe II des emplois des services d’inspection générale)

Avis de recrutement d’un inspecteur ou d’une inspectrice des affaires sociales ayant des connaissances approfondies des systèmes d’information (emploi fonctionnel du groupe III des emplois des services d’inspection générale)

Avis de recrutement de trois inspecteurs des affaires sociales (emploi fonctionnel du groupe III des emplois des services d’inspection générale)

Avis divers

Première ministre

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis du 28 mars 2023 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce n’adhérant pas à l’organisation de producteurs « Estuaires » de l’unité de gestion de l’anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 101 à 114)

JORF n°0075 du 29 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-207 du 28 mars 2023 fixant la liste des départements participant à l’expérimentation de la mise en place d’un comité départemental pour la protection de l’enfance

Arrêté du 3 février 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l’artisanat

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l’artisanat

Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat

Décret n° 2023-210 du 27 mars 2023 portant attribution de produits au budget du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 mars 2023 accordant la garantie de l’Etat à un prêt de l’Agence française de développement en faveur de la République du Sénégal

Arrêté du 24 mars 2023 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital de la société Exxelia International SAS

Arrêté du 27 mars 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 27 mars 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 27 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2023-211 du 27 mars 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (1)

Ministère de la justice

Décret n° 2023-212 du 27 mars 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 mars 2023 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2023 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice

Ministère des armées

Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l’Hexagone à compter de la campagne 2023

Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée Reblochon pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025

Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée Gruyère pour la campagne 2023-2024

Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée Beaufort pour la campagne 2023-2024

Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l’habitation

Décision du 24 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Décision du 24 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et de gaz

Arrêté du 6 mars 2023 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 20 mars 2023 autorisant la société Norske Skog Golbey SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de la culture

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l’inspection générale des affaires culturelles

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant

Arrêté du 3 mars 2023 relatif à la répartition entre les branches du régime général du résultat financier généré par le dispositif de reversement des cotisations dues à certains attributaires pour l’année 2022

Arrêté du 10 mars 2023 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2022

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l’expérimentation de l’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 27 mars 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société ENGIE

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Décret du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 28 mars 2023 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme PENICHOU (Olivia)

Décret du 28 mars 2023 portant nomination d’officiers généraux

Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 24 mars 2023 relatif à l’admission au stage de formation des ingénieurs militaires des essences au titre de l’année 2023

Décision du 23 mars 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 27 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l’Ecole française d’Athènes

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l’Ecole française de Rome

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination dans les fonctions d’administrateur provisoire de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Première ministre

Arrêté du 17 mars 2023 portant extension de l’avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif à la grille des salaires en conchyliculture

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition (secteur de l’édition de livres)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager

Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional interprofessionnel (Corse) relatif à l’application de l’indemnité trajet

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-197 du 8 mars 2023 mettant en demeure la société La Chaîne Info

Décision n° 2023-214 du 22 mars 2023 portant modification de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorraine-Champagne dans la zone de Ligny-en-Barrois

Décision n° 2023-215 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 autorisant l’association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese

Délibération du 28 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2022-0001 du 13 janvier 2022 concernant un projet d’arrêté relatif aux modalités de dépôt des signalements concernant un numéro à valeur ajoutée par les consommateurs en application de l’article L. 224-47 du code de la consommation

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Organismes extraparlementaires

Sénat

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne)

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Calvados)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Ministère de la culture

Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs généraux des affaires culturelles et d’inspecteurs des affaires culturelles

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 129)

JORF n°0074 du 28 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2023-203 du 27 mars 2023 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord

Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 mars 2023 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions »

Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023 relatif à la dotation pour les titres sécurisés

Ministère des armées

Arrêté du 8 mars 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l’école de santé des armées

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2023 et fixant les modalités de candidature

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 mars 2023 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « facteur VIII de coagulation recombinant »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 21 février 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination (délégué du directeur général des finances publiques)

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Ministère de la justice

Arrêté du 20 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 27 mars 2023 portant nomination d’un attaché de défense

Arrêté du 17 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 21 mars 2023 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l’Institut français d’archéologie orientale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en formation pour la délivrance des certificats de capacité

Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en formation d’étude de la faune sauvage captive

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières

Décision du 14 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des affaires générales et de la synthèse de la direction générale de l’énergie et du climat

Ministère de la culture

Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Ministère de la transition énergétique

Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel exécution et maîtrise dans les IEG

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5883 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5901 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5907 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5908 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5909 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5924 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5930 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5932 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5933 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5934 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5935 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5936 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5937 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5938 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5941 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5943 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5944 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5946 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5947 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5949 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5950 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5954 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5958 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5961 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2022-5970 AN du 24 mars 2023

Décision n° 2023-6190 AN du 24 mars 2023

Autorité de la concurrence

Décision du 24 mars 2023 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-209 du 15 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-211 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand étendu

Décision n° 2023-210 du 15 mars 2023 modifiant la décision n° 2019-57 du 6 mars 2019 autorisant la société Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen local n° 1, Rouen local n° 2 et Le Havre

Décision n° 2023-219 du 15 mars 2023 autorisant l’association Dumbéa communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM

Délibération du 28 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2022-2279 du 22 novembre 2022 concernant le projet de décret portant application du II de l’article L. 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord représentant une menace

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-094 du 15 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (demande d’avis n° 21015280)

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 20 mars 2023 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2023)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 mars 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Assemblées internationales

Sénat

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe

Rapports au parlement

Informations diverses

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance de deux emplois de choristes au chœur de l’armée française

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis du 24 mars 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 116)

JORF n°0073 du 26 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 20 mars 2023 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131564

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 14 mars 2023 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

Ministère de la justice

Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d’outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l’outre-mer »

Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 à la titularisation dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’examens professionnels pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 14 mars 2023 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière du houblon

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Arrêté du 31 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) AXENTIA

Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme

Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Arrêté du 20 février 2023 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (organisme pour la sécurité de l’aviation civile)

Arrêté du 22 février 2023 relatif à la notification des organismes d’évaluation de la conformité des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord

Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne)

Arrêté du 28 février 2023 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP MIDI MÉDITERRANÉE »

Arrêté du 28 février 2023 portant déclassement d’une section de la route nationale 580 et reclassement de la route nationale 2580 sur le territoire de la commune de Laudun-l’Ardoise, dans le département du Gard

Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Décision du 23 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe spécial sur titres pour le recrutement d’ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de la culture

Arrêté du 6 mars 2023 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation

Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l’article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Orange

Ministère de la justice

Arrêté du 23 mars 2023 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 24 mars 2023 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme RAULET (Oriane)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 3 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session automne 2022 – entrée en formation 1er mars 2023)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice en charge de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région chargé de mission « politique de la ville, jeunesse et sport » (secrétariat général pour les affaires régionales)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Gascogne »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 77)

JORF n°0073 du 26 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 20 mars 2023 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131564

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de la justice

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe

Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Arrêté du 31 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) AXENTIA

Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Arrêté du 20 février 2023 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (organisme pour la sécurité de l’aviation civile)

Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne)

Arrêté du 28 février 2023 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP MIDI MÉDITERRANÉE »

Décision du 23 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe spécial sur titres pour le recrutement d’ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de la culture

Arrêté du 6 mars 2023 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Orange

Ministère de la justice

Arrêté du 23 mars 2023 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 24 mars 2023 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme RAULET (Oriane)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session automne 2022 – entrée en formation 1er mars 2023)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice en charge de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Gascogne »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 77)

JORF n°0072 du 25 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-197 du 23 mars 2023 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier dénommé « Base aérienne 112 », sise sur la commune de Brimont (Marne), reconnue inutile par le ministère des armées

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier

Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l’élection des sénateurs

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 15 mars 2023 portant abrogation de l’habilitation d’une œuvre d’adoption

Ministère de la justice

Arrêté du 20 mars 2023 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 22 mars 2023 portant homologation de deux normes de déontologie relatives à la sécurisation des interventions du commissaire aux comptes

Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs du ministère de la justice

Ministère des armées

Arrêté du 21 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l’organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers

Arrêté du 21 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-199 du 24 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet

Arrêté du 20 mars 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 21 mars 2023 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d’accès à l’aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027

Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques

Arrêté du 9 mars 2023 pris pour application de l’article L. 256 C du livre des procédures fiscales et désignant le directeur général de l’aviation civile en tant que personne chargée d’émettre les titres exécutoires relatifs aux taxes mentionnées à l’article L. 6431-6 du code des transports

Arrêté du 14 mars 2023 fixant la liste des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d’accueil, de stationnement et de transport permettant l’accès au Mont-Saint-Michel

Décision du 22 mars 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l’objet d’importation et d’exportation, en dehors d’un point d’importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

Ministère de la culture

Arrêté du 15 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable d’Orange

Arrêté du 15 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Lisle-sur-Tarn et de Montans

Arrêté du 15 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres

Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Bruniquel

Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Caylus

Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Montricoux

Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Penne

Arrêté du 16 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val

Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lille

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 22 mars 2023 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III CHEETAH XPLORE de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 24 mars 2023 chargeant une députée d’une mission temporaire

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 23 mars 2023 portant renouvellement d’une vice-présidente du collège de l’Autorité de la concurrence

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 mars 2023 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier de 1re classe)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décision du 9 janvier 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2022)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 17 mars 2023 portant intégration dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 23 mars 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 23 mars 2023 portant détachement et élévation de grade (magistrature) – Mme CHATEIN (Clémentine)

Décret du 23 mars 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 22 mars 2023 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat) – Mme CADIN (Louise)

Arrêté du 23 mars 2023 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Ministère des armées

Décret du 23 mars 2023 portant renouvellement de mandat d’un membre de la commission de déontologie des militaires

Décret du 23 mars 2023 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 23 mars 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de France Education international – M. BOUCHARD (Christophe)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Ministère de la culture

Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 23 mars 2023 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier – Mme FERRER-VILLENEUVE (Anne)

Décret du 23 mars 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrête du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Ministère de la transition énergétique

Avis relatif à l’extension de l’accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

Conseil constitutionnel

Décision n° 2023-1038 QPC du 24 mars 2023

Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023

Cour des comptes

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-193 du 8 mars 2023 mettant en demeure l’association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule

Décision n° 2023-208 du 15 mars 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Médias Ile-de-France autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro Radio

Décision n° 2023-212 du 24 mars 2023 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023

Décision n° 2023-213 du 24 mars 2023 fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de communications et de routage réseau, chef de projet technique « Architecte réseaux et sécurité » au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (92)

Rapports au parlement

Avis administratifs

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargé des fonctions de directeur délégué (région Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2022 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2022 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires)

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2022 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice national trimestriel des loyers et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 modifiant le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice national trimestriel des loyers commerciaux)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III CHEETAH XPLORE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 124)

JORF n°0071 du 24 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 21 mars 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéine – Volet 2 – Protéines de légumineuses »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 20 mars 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 20 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-192 du 23 mars 2023 portant création des commissions en charge de l’évaluation des offres remises dans le cadre de la consultation visant à l’attribution d’un marché public global sectoriel concernant un ouvrage destiné à héberger un site opérationnel du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 mars 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Ministère de la justice

Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d’audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline

Arrêté du 21 mars 2023 fixant les normes de présentation des actes, exploits et procès-verbaux des commissaires de justice

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’article A. 742-14 du code de commerce

Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice

Décision du 2 mars 2023 modifiant la décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère des armées

Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées

Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l’arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 mars 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 15 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture

Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)

Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective)

Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu

Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l’environnement

Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire d’études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense

Ministère de la culture

Arrêté du 16 mars 2023 portant création d’une zone protégée et abrogeant l’arrêté du 8 novembre 2018 portant création d’une zone protégée

Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 7 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques » – Vague 1

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 22 mars 2023 portant changement d’affectation (Cour des comptes) – Mme RENET (Valérie)

Décret du 22 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme GAVALDA (Amélie)

Décret du 22 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. GRIMMAUD (Jean-Marc)

Décret du 22 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. BOBICHON (Eric)

Arrêté du 21 mars 2023 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du comité interministériel du contrôle et de l’audit internes

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 22 mars 2023 portant nomination (directions départementales des finances publiques)

Décret du 23 mars 2023 portant nomination à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Mme JACQUIER PELISSIER (Sarah)

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale

Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination du président du comité d’évaluation au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la documentation nationale du cadastre

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 mars 2023 portant nomination du sous-préfet de Coutances – M. MINICONI (Julien)

Décret du 23 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer – Mme FRADIN-THIRODE (Isabelle)

Décret du 23 mars 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l’Oise – Mme RAMOS (Mélissa)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 17 mars 2023 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 14 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 22 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 16 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 22 mars 2023 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 27 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 21 mars 2023 portant désignation du vice-président du comité interministériel du contrôle et de l’audit internes

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Ministère de la transition énergétique

Avis relatif à l’extension de l’accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5896 AN du 17 mars 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-211 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin)

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 17 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 27 février 2023 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 6 mars 2023 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-82 du 16 mars 2023 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux

Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes de technicien de la recherche de classe normale à l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes d’assistant ingénieur à l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes d’ingénieur d’études de classe normale à l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes d’ingenieur de recherche à l’Université Gustave Eiffel

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Sénat

Délégations parlementaires

Avis de vacance d’un emploi de directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

Nominations et avis

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de l’Isère

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Sarthe)

Ministère de la justice

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2023

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des attachés d’administration du ministère de la justice au titre de l’année 2023

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2023

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2023

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2023

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de l’informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 131)

JORF n°0070 du 23 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2023-190 du 22 mars 2023 autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décision du 3 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 février 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020 et 2021

Arrêté du 22 février 2023 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

Arrêté du 3 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 9 mars 2023 accordant la garantie de l’Etat à la Banque Transatlantique pour le prêt octroyé au lycée franco-péruvien de Lima (Pérou)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 créant une solution de substitution au téléservice mentionné à l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décret du 21 mars 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Alliance d’hygiène sociale, Comité du Cher » comme établissement d’utilité publique

Arrêté du 14 mars 2023 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour diverses unités d’enseignement de sécurité civile

Arrêté du 16 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté du 17 mars 2023 portant suppression d’une paroisse de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine

Arrêté du 17 mars 2023 portant suppression d’une paroisse auxiliaire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine

Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

Arrêté du 20 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 20 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 20 mars 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux militaires et anciens militaires candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Ministère des armées

Arrêté du 21 mars 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l’article L. 6241-2 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 janvier 2023 portant approbation du compte financier (de clôture) du Haras national du Pin relatif à l’exercice 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement

Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément de FORM-EDIT – Division CeFEA pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Ministère de la culture

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 22 mars 2023 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l’Ain – Mme MAUCHET (Chantal)

Décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne – M. ROBERTI (Vincent)

Décret du 22 mars 2023 portant affectation avec élévation, promotions dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 17 mars 2023 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 21 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 21 mars 2023 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – Mme VEIL (Sibyle)

Arrêté du 22 mars 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 19 mars 2023 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 22 mars 2023 portant nomination de deux directrices académiques adjointes des services de l’éducation nationale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 20 février 2023 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales – Mme LEBRET (Sophie)

Arrête du 20 mars 2023 portant composition nominative de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d’hôpital

Arrêté du 20 mars 2023 portant composition nominative de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l’extension d’un constat d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Conseil d’Etat

Décision n° 449788 du 20 mars 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-204 du 8 mars 2023 portant abrogation de l’autorisation délivrée à l’association Toucan de Kourou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane

Décision n° 2023-205 du 8 mars 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes local

Décision n° 2023-206 du 8 mars 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Perpignan local

Décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2023-0087 du 17 janvier 2023 sur deux projets d’arrêtés modifiant d’une part les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020 et 2021 et définissant d’autre part la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 27 février 2023 portant agrément d’associations de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décisions du 6 mars 2023 portant agrément d’associations de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-81 du 16 mars 2023 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2023

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Informations diverses

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire, dans la spécialité liée aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière au titre de l’année 2023

Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire dans les spécialités liées à l’informatique au titre de l’année 2023

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif au concours externe et au concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture

Avis modifiant l’avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Ministère de la santé et de la prévention

Avis d’appel à candidatures dans le cadre du dispositif dérogatoire d’accès au corps des directeurs d’hôpitaux et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, par la voie du détachement de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de la justice

Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine protégée de la dénomination « Poulet du Bourbonnais »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 97)

JORF n°0069 du 22 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023

Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2023

Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’entrée à l’Institut national du service public et les modalités d’organisation des concours d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décision du 17 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 15 mars 2023 portant abrogation de l’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 15 mars 2023 portant abrogation des habilitations d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 15 mars 2023 portant abrogation de l’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 15 mars 2023 portant modification des habilitations d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 15 mars 2023 portant abrogation des habilitations d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 15 mars 2023 portant abrogation de l’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Ministère de la justice

Arrêté du 20 mars 2023 fixant le nombre de promotions offertes à l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2024

Ministère des armées

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 64 Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d’information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 145, dans la région d’information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 164 Chenevières dans la région de Chenevières (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 340 Pamiers dans la région de Pamiers (Ariège), dans la région d’information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio et de transpondeur identifiée RMZ-TMZ Bricy dans la région de Bricy (Loiret), dans la région d’information de vol de Paris

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 301 Val de Vienne Est dans la région de Thilouze (Indre-et-Loire), en France métropolitaine

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 302 Val de Vienne Ouest dans la région de Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en France métropolitaine

Arrêté du 20 mars 2023 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2023 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 mars 2023 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées pour les années 2023, 2024 et 2025

Décision du 17 mars 2023 relative à l’homologation de l’accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 27 février 2023 portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel

Décision du 17 mars 2023 modifiant la décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Arrêté du 14 mars 2023 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2023 dans certaines écoles d’ingénieurs

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d’accès au programme volontaire pour le climat, l’environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d’accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité »

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 28 février 2023 portant déclaration d’utilité publique de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts CHAMPAGNIER – CORDÉAC – LES SABLES dans le département de l’Isère

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 mars 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 20 mars 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ATEMPERO de la société NUTRISENS MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales ouvert au titre de l’année 2023

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 28 février 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) – M. CANNARD (Philippe)

Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 20 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 21 mars 2023 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. DUTHEILLET DE LAMOTHE (Louis)

Ministère des armées

Décret du 20 mars 2023 portant nomination et promotion dans l’armée active

Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 19 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de physique du globe de Paris

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 20 mars 2023 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. VILBOEUF (Laurent)

Décret du 20 mars 2023 portant approbation de l’élection du vice-président, du secrétaire perpétuel et des membres titulaires de l’Académie nationale de pharmacie

Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 8 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 8 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2022-0048 du 13 janvier 2022 sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l’information du consommateur sur la consommation au sein de son offre

Commission nationale du débat public

Décision n° 2023/18/MALTRAITANCE/1 du 14 mars 2023 relative aux états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables

Décision n° 2023/19/INCINERATEUR TOULOUSE/3 du 14 mars 2023 relative au projet d’évolution du centre d’incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)

Décision n° 2023/21/EAU_PURE/5 du 14 mars 2023 relative au projet eau pure du SEDIF

Décision n° 2023/22/INTERIM PRESIDENCE/1 du 14 mars 2023 relative à l’intérim de la présidence de la CNDP

Décision n° 2023/23/ISDD HERSIN COUPIGNY/2 du 14 mars 2023 relative au projet d’installation de stockage des déchets dangereux Hersin-Coupigny (62)

Décision n° 2023/24/HCTISN/1 du 14 mars 2023 relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe

Naturalisations et réintégrations

Décret du 20 mars 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Assemblées parlementaires internationales

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance de quatre à huit emplois d’inspecteur des finances

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice en charge de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse)

Avis divers

Première ministre

Avis n° 04 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ATEMPERO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 91)

JORF n°0068 du 21 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Chancellerie de l’ordre national du Mérite

Arrêté du 15 mars 2023 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

Arrêté du 8 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation

Arrêté du 14 mars 2023 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l’association La résidence de l’Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d’action sociale aux agents des ministères économiques et financiers

Arrêté du 15 mars 2023 homologuant la décision n° 2022-2148 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 décembre 2022 précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée

Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l’article R. 561-18 du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l’article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

Ministère de la justice

Arrêté du 13 mars 2023 autorisant l’ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2023

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d’emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d’emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz

Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d’éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l’aide spécifique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 20 mars 2023 chargeant un député d’une mission temporaire

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur d’avances et de recettes) auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 20 mars 2023 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d’Eswatini, en résidence à Maputo – M. PRADEAU (Yann)

Décret du 20 mars 2023 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Indonésie – M. PENONE (Fabien)

Arrêté du 14 mars 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 20 mars 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 20 mars 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 20 mars 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5880 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5881 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5882 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5885 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5886 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5890 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5891 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5892 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5893 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5894 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5895 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5897 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5898 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5899 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5904 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5905 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5910 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5911 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5916 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5918 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5920 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2022-5923 AN du 17 mars 2023

Décision n° 2023-5977 AN du 17 mars 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-RM-03 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Assistance routière pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2023-RM-09 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association First Radio pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion

Décision n° 2023-RM-10 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Zirondel pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion

Décision n° 2023-RM-11 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lantant Pikan pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan

Haut Conseil des finances publiques

Nomination de membres au Haut Conseil des finances publiques

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Sénat