JORF n°0268 du 19 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen de contrôle des connaissances mentionné à l’article L. 811-5 du code de commerce pour l’accès à la profession d’administrateur judiciaire

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen de contrôle des connaissances mentionné à l’article L. 812-3 du code de commerce pour l’accès à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 18 novembre 2022 portant renouvellement de l’agrément de l’association SHERPA en vue de l’exercice des droits de la partie civile

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 novembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif)

Ministère de la culture

Arrêté du 7 novembre 2022 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles D. 312-161-25, D. 312-161-26, D. 312-161-27, D. 312-161-30, D. 312-161-31, D. 312-161-33 et D. 312-161-35 du code de l’action sociale et des familles relatifs aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 17 novembre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 17 novembre 2022 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. PELLETIER (Xavier)

Décret du 18 novembre 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) – M. VO-DINH (Claude)

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) – M. HANI (Sabry)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 novembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant réintégration (Conseil d’Etat) – M. MAHÉ (Vincent)

Ministère des armées

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du BRGM

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 17 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Ministère de la culture

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination du directeur de la création de l’établissement public Mobilier national – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) (n° 2666)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (n° 1885)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1023 QPC du 18 novembre 2022

Décision n° 2022-1024 QPC du 18 novembre 2022

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-SG-52 du 9 novembre 2022 portant agrément d’un compartiment d’un fonds commun de titrisation

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-701 du 21 septembre 2022 portant habilitation d’un agent de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision n° 2022-695 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision n° 2022-696 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-1236 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes étendu

Décision n° 2022-704 du 16 novembre 2022 mettant en demeure la société C8

Naturalisations et réintégrations

Décret du 18 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé ou de chargée de mission contractualisations, infrastructures et mobilités à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis concernant la vacance des fonctions de président de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 88)